J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02123

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Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP0301014A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 janvier 2004, Mme Phéné (Patricia), administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition de la préfecture de police pour une période de deux ans à compter du 17 novembre 2003, au titre de la mobilité.